| Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Disbee-music et l acheteur. L acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions. Informations sur les produits Tous les produits en stock proposés par Disbee-music sont achetés neuf au Japon. Nous vous garantissons la plus grande qualité de nos produits. Les photographies associées aux produits présentés par Disbee-music ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Disbee-music.com. Les marques citées et présentées sur le site Disbee-music.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. Disbee-music décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de Disbee-music.com ne pourrait être engagée sur ce fait. Prix et taxes Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du produit. Ce prix est formulé en Euro. Les taxes et les frais de port sont directement compris dans le prix produit. Toutes les commandes reçus seront expédiées du Japon. Comme le coli est expedié du Japon il peut être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation à son arrivée dans votre pays. Les droits de douane ne sont pas compris dans le prix, et sont à la charge de l'acheteur. Disbee-music ne peut pas prédire si un colis sera taxé ou non, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'application de frais de douane ou taxes à l'importation sur le colis du client.( Tous les colis sont envoyés avec la mention « CADEAU » ) Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Disbee-music contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs. Passation et confirmation de commande La commande est effectuée par la validation par l'acheteur du bon de commande récapitulant l'ensemble des articles commandés, et son acceptation des conditions de vente, de paiement, d'expédition et de retour. La commande devient ferme par l'acquittement du prix total par l'acheteur, et confirmation par Disbee-music. Tous les produits proposés sont, en principe, disponibles dans la limite des stocks. Disbee-music se réserve toutefois la possibilité d'informer l'acheteur des difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit et, le cas échéant, de refuser sa commande. En cas de refus de sa commande et si l'acheteur a déjà effectué son paiement, Disbee-music lui rembourse dans les meilleurs délais l'intégralité du paiement. Disbee-music ne peut être tenue pour responsable pour l'envoi de produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l'importation dans le pays de destination. En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'importation de ces produits est autorisée par la législation du pays de destination. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Disbee-music dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Modalites de paiement Le paiement est effectuè par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Vous pouvez payer directement par carte bancaire via paypal avec Carte visa ou Mastercard. Vous pouvez egalement payer avec votre compte paypal. Pour pouvoir acheter avec Paypal il vous suffit de suivre le schema suivant : Tout d’abord vous devez changer la langue en anglais puis suivre les indications . {mosimage} Une fois la langue changé en anglais il vous reste plus qu’a suivre le schema suivant : {mosimage} Une fois le schema completé ,il ne vous reste plus qu’a valider . Le consommateur garantit la Disbee-music qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Disbee-music se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Disbee-music se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Livraisons Les produits sont livrés GRATUITEMENT à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le moyen d expédition utilisé est EMS. C est un envoi en recommandé et rapide ; vous bénéficiez d'une assurance perte et le suivi du colis est possible sur internet. Une fois en France le colis est assuré par Chronopost. Colis suivi ( numero Tracker ) sur le site EMS http://www.ems-post.jp/index.php {mosimage}
Pour tout achat d accessoires et pieces detachees, le moyen d expedition employe est Airmail. Le colis n'est pas assuré et il n y a pas de suivi. Le delai indicatif est de 10 jours. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Disbee-music , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Les produits commandés sont alors expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai indicatif de 7-10 jours à compter de la date de confirmation de l'expédition par Disbee-music . Commandes pour l Amerique du Sud et l Afrique : Argentine, Bresil, Chili, Colombie, Equateur, Paraguay, Peru, Uruguay, Venezuela, Algerie, Botswana, Cote d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Maurice, Reunion, Maroc, Nigeria, Rwanda, Senegal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Uganda, Zimbabwe Pour toutes ses detinations, le frais de port n est pas offert, il faut compter un supplement qui tiendra compte du poids et de la taille du produit. Pour toutes questions, veuillez vous adresser à : info@disbee-music.com Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à : DISBEE T 810-0014 Fukuoka-ken Fukuoka-shi chuo-ku hirao 2-13-23 miura Build 101 JAPON Erreurs de livraison a : Le consommateur devra formuler auprès de Disbee-music le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. b : La formulation de cette réclamation auprès de Disbee-music pourra être faite de la manière suivante: Par e-mail (info@disbee-music.com) en mentionnant les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de commande et de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Disbee-music de toute responsabilité vis à vis du consommateur. d : A la réception de la réclamation, Disbee-music attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Disbee-music dans son ensemble et dans son emballage d'origine (Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. ), en Recommandé, à l'adresse suivante : DISBEE T 810-0014 Fukuoka-ken Fukuoka-shi chuo-ku hirao 2-13-23 miura Build 101 JAPON Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Disbee-music a cette adresse : info@disbee-music.com Les frais d'envoi sont à la charge de Disbee-music, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Garantie des produits Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Disbee-music n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Disbee-music pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Clause de rétractation De manière exceptionnelle, les produits vendus sur Disbee-music peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 10 jours suivant la date de livraison* à Disbee-music sous forme de courrier électronique à info@disbee-music.com. Toute demande de remboursement parvenant à Disbee-music au delà du délai légal de 10 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison. Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé. Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur. A réception du produit, Disbee-music adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ou si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, total-music.fr indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Disbee-music indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement. Le remboursement sera effectué par recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Commande speciale Pour toute demande speciale, veuillez nous indiquer les références du produit et la marque à cette adresse : info@disbee-music.com Nous vous contacterons une fois le produit identifié afin de vous faire parvenir notre prix. Le paiement du produit s'effectuera apres avoir accepte le prix propose et toutes les conditions generales du site. Non validation partielle Si une ou plusieurs parties des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres parties garderont toute leur validité. Litige En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Disbee-music pour obtenir une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Le consommateur pourra déposer une réclamation à cette adresse : info@disbee-music.com. Informatique et Libertés Pour mieux répondre à vos besoins et assurer un service à distance, Disbee-music est amené à enregistrer certains renseignements vous concernant : nom, prénom et adresse. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulgées à des tiers. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Respect des réglementations française et européenne En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Disbee-music dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées à son sujet. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : DISBEE T 810-0014 Fukuoka-ken Fukuoka-shi chuo-ku hirao 2-13-23 miura Build 101 JAPON
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